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Fiscal TPE Plafond de la sécurité sociale Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 serait fixé à 39 228 € Selon le rapport provisoire de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2016, le plafond de la sécurité sociale pour 2017 serait revalorisé de 1,6 %. Il serait fixé à 39 228 € pour l’année 2017, contre 38 616 € pour 2016, et à 3 269 € par mois. Ce montant reste à confirmer par arrêté ministériel. Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale du 20 septembre 2016, p. 8
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Date: 01/11/2024 |