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Date: 08/01/2018

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CHSCT

Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou du CSE

La liste administrative des experts agréés, auxquels le CHSCT [ou le comité social et économique (CSE)] peut faire appel en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, est périodiquement actualisée (c. trav. art. L. 4614-12, L. 4614-13, R. 4614-6 et s.).

Une nouvelle liste a été publiée au Journal officiel du 6 janvier 2018. Elle accorde ou renouvelle l’agrément d’une série d’organismes habilités à effectuer ces expertises, en précisant à chaque fois, comme le code du travail l’exige, le ou les domaines d’intervention de ces experts. D’autres organismes bénéficient d’un agrément issu d’arrêtés antérieurs.

Selon les organismes de cette liste, l’agrément est accordé pour une durée de deux ou trois ans depuis le 1er janvier 2018.

La liste administrative des experts agréés est d’ores et déjà applicable aux CSE.

Pour rappel, le CSE est appelé à remplacer les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, suivant un calendrier qui dépend notamment de la date des élections professionnelles dans l'entreprise et au plus tard le 1er janvier 2020. Dans certains cas, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être créée en son sein (ord. 2017-1386 du 22 septembre 2017, JO du 23 ; ord. 2017-1718 du 20 décembre 2017, JO du 21).

Nous attirons toutefois votre attention qu’à terme (à partir du 1er janvier 2020), les experts auxquels pourra faire appel un CSE en vue d’une expertise technique ou relative à la « qualité du travail et de l’emploi » devront être des experts « habilités » (en lieu et place des experts « agréés » pour le CHSCT) (c. trav. art. L. 2315-96 et R. 2315-51). Les modalités et conditions d’habilitation de ces experts seront définies par arrêté (c. trav. art. R. 2315-52).

Arrêté du 21 décembre 2017, JO 6 janvier 2018, texte 12

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