Dépêches

Date: 14/06/2018

Fiscal TPE

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Mécénat d'entreprise

Réduction d’impôt pour dons alimentaires : quels coûts retenir ?

Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt pour mécénat à raison des dons effectués en nature.

Les biens et prestations de service donnés sont valorisés à leur coût de revient, lequel comprend les coûts supportés par l’entreprise pour acquérir/produire le bien ou la prestation donné.

Les frais liés aux prestations sont retenus à la condition d’être rattachables à un don éligible à la réduction d'impôt. Peuvent ainsi entrer dans l’assiette de la réduction d’impôt les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour donner des biens à un organisme d’intérêt général, à la condition que ces coûts soient effectivement supportés par l’entreprise dans le cas où elle ferait appel à un prestataire.

En revanche, les autres coûts tels que les frais de formation des personnels de l’entreprise à la collecte de denrées alimentaires au profit d’organismes d’aide alimentaire ne peuvent pas être retenus pour le calcul de la réduction d’impôt quand bien même ils seraient supportés par l’entreprise, dès lors qu’ils ne sont pas directement rattachables à un don en particulier.

La valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n’a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus.

rép.Laabid n° 7240 12 juin 2018, AN quest. p. 5050

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