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Fiscal TPE

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Évaluation forfaitaire des frais de carburant par les professionnels relevant des BIC et des BNC

Barème des frais de carburant


Les exploitants individuels qui optent pour une comptabilité super-simplifiée ont la possibilité d'évaluer de manière forfaitaire les dépenses relatives aux carburants consommés lors de déplacements professionnels (BOFiP-BIC-CHG-10-20-20-§§ 130 à 190-19/05/2014). Le barème peut être utilisé par l'associé d'une société de personnes non soumise à
l'IS qui exerce son activité dans la société.

L'administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017. Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018).

Barème des frais de carburant au kilomètre pour 2017
Véhicules automobiles Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale Gazole Super sans plomb GPL Puissance Frais de carburant au km
3 à 4CV 0,068 € 0,091 € 0,056 € < 50 cc 0,029 €
5 à 7CV 0,084 € 0,112 € 0,068 € De 50 cc à 125 cc 0,060 €
8 et 9CV 0,100 € 0,133 € 0,081 € 3, 4 et 5CV 0,076 €
10 et 11CV 0,113 € 0,150 € 0,092 € Au-delà de 5CV 0,105 €
12CV et + 0,125 € 0,166 € 0,102 €

Les titulaires de revenus non commerciaux dont le véhicule est pris en location pour une durée supérieure à 3 mois ou en crédit-bail peuvent évaluer forfaitairement leurs seules dépenses de carburant en appliquant au kilométrage parcouru à titre professionnel le barème carburant publié tous les ans par l'administration (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-20-§§ 240 à 400-30/08/2016). Cette option s'adresse aux locataires de tels véhicules qui, déduisant pour leur montant réel leurs autres dépenses de véhicule, notamment les loyers, désirent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant.

BOFiP Actualités du 7 février 2018

Brèves2018-02-08

Date: 26/05/2018

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