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Date: 08/03/2018

Social

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Égalité et violences sexuelles

Le gouvernement présente ses mesures visant à promouvoir l’égalité professionnelle et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes

Le gouvernement a présenté le 7 mars 2018 aux partenaires sociaux ses mesures clefs en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Les partenaires sociaux doivent revenir vers le gouvernement d’ici quelques semaines sur l’ensemble de ces propositions. Un plan stratégique global en faveur de l’égalité professionnelle sera ensuite proposé.

Égalité professionnelle femmes / hommes

Dix actions sont proposées pour mettre fin aux écarts de salaires injustifiés et faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

- mettre en place dans les entreprises de plus de 50 salariés un logiciel intégré aux logiciels de paye et permettant de mesurer les écarts de salaire ;

- renforcer la transparence sur les écarts de rémunération en imposant aux entreprises de publier sur leur site internet leurs résultats en matière d’écart de salaires ;

- donner aux salariés qui travaillent à mi-temps ou plus les mêmes droits que les salariés à temps plein sur leur compte personnel de formation  (mesure déjà annoncée le lundi 5 mars dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle) ;

-imposer aux branches de rendre compte de leur action en matière d’égalité professionnelle ;

-multiplier les contrôles et interventions de l’inspection du travail sur le sujet de l’égalité professionnelle ;

- responsabiliser les instances dirigeantes des sociétés cotées et les informer chaque année sur l’égalité salariale et la mixité ;

- réformer le label Égalité pour renforcer son efficacité opérationnelle et inciter les entreprises à l’obtenir ;

- lutter contre les stéréotypes à l’embauche par la diffusion de guides mis notamment à la disposition des entreprises ;

- favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et familiale en valorisant les bonnes pratiques (gestion des temps, télétravail, etc.).

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Le gouvernement a également exposé aux partenaires sociaux cinq actions majeures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Les objectifs principaux étant de :

- former certains acteurs du monde de l’entreprise (inspecteurs du travail, médecins du travail, représentants du personnel, etc.) ;

- sensibiliser les services des ressources humaines et les chefs d’entreprise ;

- informer les salariés en imposant à l’employeur de leur fournir certains contacts (défenseur des droits, inspection du travail, référent en médecine du travail) ;

- accompagner les victimes par la mise en place de référents, notamment parmi les représentants du personnel et dans les services RH des entreprises de plus de 250 salariés ;

- sanctionner les auteurs de violences sexistes ou sexuelles, le cas échéant par une mutation voire un licenciement.

Congés de maternité et de paternité

Le gouvernement a par ailleurs confié une mission sur l’amélioration du congé maternité à Mme la députée Marie-Pierre Rixain, et une mission sur le congé paternité à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Communiqué de presse du Premier ministre, du 7 mars 2018

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