Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/03/2018
Une société qui sous traite la fabrication de ses articles n'a pas droit au CIR
Social
30/03/2018
Inaptitude : le régime du droit du travail est indépendant de celui de la sécurité sociale
Vie des affaires
30/03/2018
Vente sur Internet : 59 % des entreprises contrôlées ne sont pas dans les clous
Fiscal TPE
29/03/2018
L'option rétroactive pour le versement libératoire de l'IR au 1er janvier 2017 refusée
Vie des affaires
29/03/2018
Etendue d'un cautionnement en cas d'absorption de sociétés
Fiscal TPE
28/03/2018
Apport partiel d'actif : calculer les plus-values d'apport à réintégrer sans prorata temporis
Social
28/03/2018
Pas d'accord de groupe sans clause identifiant les entreprises couvertes par le texte
Vie des affaires
28/03/2018
Taux de l'usure à compter du 1er avril 2018
Fiscal TPE
27/03/2018
Absence de nouveauté d'un projet de conception et de développement d'une application informatique
Social
27/03/2018
La justice prud'homale est en voie de « redressement »
Vie des affaires
27/03/2018
L'injonction de payer : sans doute le meilleur mode de recouvrement des créances
Fiscal TPE
26/03/2018
L'option pour le régime des SARL de famille, comme sa renonciation, doit être signée de tous les associés
Social
26/03/2018
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : celui-ci doit correspondre à un emploi effectif
Vie des affaires
26/03/2018
Données personnelles : une société condamnée pour une erreur commise par son sous-traitant
Fiscal TPE
23/03/2018
Quelles opérations retenir pour apprécier le seuil de cession donnant droit à une exonération ?
Social
23/03/2018
L'employeur ne peut pas supprimer unilatéralement le paiement d'heures supplémentaires contractualisées
Vie des affaires
23/03/2018
Locataire commercial : le bon délai pour délivrer un congé
Fiscal TPE
22/03/2018
La réparation d'électroménager n'est pas une activité de services à la personne
Social
22/03/2018
« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018
22/03/2018
Ordonnances Macron : la dernière étape devant le Conseil constitutionnel remportée haut la main par le gouvernement
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