Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
22/06/2018
CSP : transmettre par mail le PV d'une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?
Fiscal TPE
21/06/2018
Pas de déduction du revenu imposable des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Social
21/06/2018
Le Conseil d'État admet que le revenu de solidarité active soit, dans certains cas, conditionné à des actions de bénévolat
Vie des affaires
21/06/2018
Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Fiscal TPE
20/06/2018
Taux de TVA de 5,5 % maintenu pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE
Social
20/06/2018
Le projet de loi PACTE envisage de renforcer la présence des administrateurs salariés dans les grandes sociétés
Fiscal TPE
19/06/2018
Décompte du délai de cinq ans pour l'exonération de la plus-value de cession d'une branche complète d'activité
Social
19/06/2018
Le DG d'une société mère qui supervise une filiale est habilité à en licencier le directeur
Vie des affaires
19/06/2018
Un cautionnement invalide
Fiscal TPE
18/06/2018
Pas de dispense de TVA pour l'enseignement du parachutisme ascensionnel
Social
18/06/2018
Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation
Fiscal TPE
15/06/2018
La perte résultant de la cession d'une créance commerciale exclue du dégrèvement de la TP
Social
15/06/2018
Ce n'est pas au salarié de prouver qu'il a été empêché de prendre ses congés par l'employeur
Fiscal TPE
14/06/2018
Réduction d'impôt pour dons alimentaires : quels coûts retenir ?
Social
14/06/2018
Les défaillances de tablettes informatiques peuvent-elles justifier une expertise CHSCT en raison d'un risque grave pour la santé des salariés ?
Vie des affaires
14/06/2018
Début des soldes le 27 juin 2018
Fiscal TPE
13/06/2018
Des données de caisse saisies dans un logiciel relèvent des comptabilités informatisées
Social
13/06/2018
Un accord de substitution peut entrer en vigueur pendant le préavis de dénonciation
Vie des affaires
13/06/2018
Date des assemblées annuelles 2018
Fiscal TPE
12/06/2018
Le statut de loueur en meublé professionnel remis en cause en cas de travaux importants sur le bien loué