Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
21/02/2019
De nouvelles précisions sur le crédit d'impôt recherche nouvelles collections
20/02/2019
Exonération facultative de CFE des coopératives agricoles de 3 à 10 salariés
15/02/2019
Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides
13/02/2019
Évaluation des titres non côtés
08/02/2019
Barème des frais de carburant en hausse pour 2018
07/02/2019
Caractère "industriel" absent d'une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité
06/02/2019
Incidence sur la déductibilité des charges d'un logement resté vacant
05/02/2019
Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi
04/02/2019
Imposition des intérêts moratoires se rapportant à un impôt déductible
01/02/2019
Appréciation de la notion d'actif nécessaire à l'exercice à titre professionnel de l'activité
31/01/2019
Paiement du prélèvement à la source : attention au format du mandat SEPA
30/01/2019
Recettes à retenir dans le seuil d'exonération des plus-values des petites entreprises
29/01/2019
Déduction des rémunérations versées contestée faute du caractère effectif du travail réalisé
28/01/2019
Actualisation des limites de déduction des frais supplémentaires de repas des exploitants
22/01/2019
La création de jardins thérapeutiques en établissement médico-social exclue du taux réduit de TVA de 5,5 %
21/01/2019
Possibilité d'amortir à un taux différent de celui retenu par les usages si ce choix est justifié
17/01/2019
Nouveaux dispositifs de suramortissements
16/01/2019
Définition légale des établissements industriels
15/01/2019
Fiches de calcul du taux de prélèvement à la source en ligne
14/01/2019
Assujettissement à la TVS des véhicules conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette
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