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Newsletter du 22/01/2016
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Nouveau plan pour l'emploi : une aide « Embauche PME » de 2 000 € par an pour très bientôt, des annonces à moyen terme
Utilisation obligatoire d'un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé dès 2018
Les pertes subies en raison d'un prêt participatif sont imputables sur les intérêts générés par d'autres prêts participatifs
Baisse de la cotisation AGS au 1er janvier 2016
Le directeur financier n'encourt pas les risques d'un dirigeant de fait
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Le salarié est aussi tenu d'une obligation de sécurité
Sort des actes passés au nom d'une société en formation
Refuser de verser des dividendes peut être abusif
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Newsletter du 22/01/2016
Flashs
Brèves
Nouveau plan pour l'emploi : une aide « Embauche PME » de 2 000 € par an pour très bientôt, des annonces à moyen terme
Dans ses voeux aux acteurs de l'entreprise prononcés ce 18 janvier au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Président de la République ...
Utilisation obligatoire d'un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé dès 2018
Il sera imposé aux entreprises assujetties à la TVA, à compter du 1er janvier 2018, l'utilisation d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse ...
Les pertes subies en raison d'un prêt participatif sont imputables sur les intérêts générés par d'autres prêts participatifs
Depuis le 1er octobre 2014, les particuliers peuvent prêter, par l'intermédiaire de plateformes Internet en financement participatif, des fonds (prêts à ...
Baisse de la cotisation AGS au 1er janvier 2016
Le Conseil d'administration de l'AGS (l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de baisser le taux de la cotisation ...
Le directeur financier n'encourt pas les risques d'un dirigeant de fait
Une SARL ayant été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur a assigné son dirigeant de droit ainsi que son dirigeant de fait en paiement de l'insuffisance ...
Questions
Articles
Salariés
Le salarié est aussi tenu d'une obligation de sécurité
Si l'obligation de sécurité dont tout employeur est tenu envers ses salariés est fréquemment évoquée, chaque salarié a la même obligation envers lui-même et ses collègues.
Gestion
Sort des actes passés au nom d'une société en formation
Trois procédures légales permettent leur reprise par la société.
Refuser de verser des dividendes peut être abusif
Conséquences d'un abus de majorité au détriment d'un associé minoritaire.