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Formation professionnelle

FNE-formation covid-19 : baisse du niveau de prise en charge et recentrage sur les salariés en activité partielle

Le FNE-formation a été adapté pour soutenir les entreprises souhaitant former leurs salariés pendant la crise sanitaire. Le ministère du Travail a diffusé une le 13 novembre 2020 une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses, avec au menu un recentrage du dispositif sur les salariés en activité partielle et la baisse du niveau de prise en charge.

Dispositif FNE-formation Covid-19 (principes)

Au printemps 2020, le gouvernement a permis à toutes les entreprises ayant recours à l’activité partielle de solliciter une prise en charge par le FNE-formation, sans considération de taille et d’activité, alors que ce mécanisme était habituellement réservé aux entreprises de moins de 250 salariés (circ. DGEFP 2011-12 du 1er avril 2011, annexe V, § 3.1).

Tout salarié peut être pris en charge lorsque son contrat de travail est en cours jusqu’à la fin de la convention de recours au FNE. Une réserve, le dispositif ne concerne ni les contrats d’apprentissage, ni les contrats de professionnalisation.

L’entreprise dépose sa demande auprès de la DIRECCTE ou de l’OPCO, par délégation, lorsque celui-ci a conventionné avec la DIRECCTE.

Rappelons que l’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés qui suivent une formation FNE pendant une durée au moins égale à la durée de la convention FNE.

Dispositif recentré sur les salariés en activité partielle

Jusqu’à présent, les entreprises ont pu faire des demandes mixtes qui visaient des salariés placés en activité partielle et aussi des salariés qui ne l’étaient pas.

Les Questions/réponses dans leur version du 13 novembre 2020 indiquent expressément que le dispositif est réservé aux salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée depuis le 1er novembre 2020.

Il rappelle que les alternants en restent exclus et que les contrats courts (ex. : CDD) doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention FNE.

Prise en charge des coûts de formation

Jusqu’à présent, la prise en charge du FNE-Formation couvrait « l’ensemble des coûts pédagogiques ». Les choses changent à partir du 1er novembre 2020.

Ainsi, le FNE-formation couvre 100 % des coûts pédagogiques (sans plafond) pour les salariés placés en activité partielle, pour tout dossier complet déposé au plus tard le 31 octobre 2020.

Mais, à compter du 1er novembre 2020, l’aide est fixée à :

-70 % des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle de « droit commun » ;

-80 % des coûts pédagogiques, pour ceux placés en activité partielle de longue durée, avec un plafond moyen de 6 000 € par salarié et par an.

Lorsque la formation est réalisée en interne, les coûts éligibles correspondent aux salaires du formateur.

Des frais annexes (ex. : restauration) peuvent également être pris en charge.

Pour rappel, la rémunération des stagiaires n’est pas prise en charge, l’indemnisation étant assurée via les indemnités d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée.

Cofinancement des actions de formation

Jusqu’alors, les frais pédagogiques étant pris en charge à 100 % par l’État, le cofinancement des actions de formation était inenvisageable.

Désormais, un cofinancement privé est possible. Dans ce cadre, les OPCO peuvent mobiliser les contributions conventionnelles ou volontaires, qui constituent des fonds privés.

Questions/Réponses « FNE-Formation » du ministère du Travail, actualisées le 13 novembre 2020 ; https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf