SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT »Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat...
TVA ET PARAHÔTELLERIEDepuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l'hébergement dans le secteur hôtelier et dans le secteur de la location meublée accompagnée...
MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURSDu fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d'importantes pertes de rendement. Pour les soutenir,...
UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISEBpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement rapide et 100 % en ligne aux TPE et PME pour financer leur transformation numérique...
CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALEUn particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d'imposition sur la plus-value réalisée. Une telle exonération...
DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIALUne société peut contester les suppléments d'imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois à partir du jour où le rejet de sa réclamation lui a été...
DIVORCE ET CESSION D'IMMEUBLEDans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié chacun, divorcent. La jouissance de ce bien est accordée...
UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOIL'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,...
LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISMEDans le cadre de l'adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir le régime fiscal des locations de meublés de tourisme taxées...
AUTOLIQUIDATION DE LA TVALes travaux de construction effectués sur un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti à la TVA doivent donner...
ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSEDans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés...
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGEUn dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard...
ASSOCIÉS DE SELUne jurisprudence récente du Conseil d'État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral ou SEL. L'administration en prend...
TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024Un contribuable qui constate qu'il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 au printemps dernier a la possibilité de la rectifier en ligne...