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Dépêches

Social - 13/09/2024

BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉSLe ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP....
Fiscal TPE - 13/09/2024

INVESTISSEMENT PINELIl est possible de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dite Pinel jusqu'au 31 décembre prochain. Cet avantage fiscal accordé en contrepartie...
Fiscal TPE - 13/09/2024

TVA ET REPRÉSENTANT FISCALLes entreprises non établies dans un État de l'Union européenne doivent, pour les besoins des opérations qu'elles réalisent en France, désigner un représentant...
Fiscal TPE - 12/09/2024

TRANSFERT DE DÉFICITSEn cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la société absorbée ne peuvent, dans certains cas,...
Social - 12/09/2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAVLa Caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d'une part, à l'âge légal et à la...
Fiscal TPE - 12/09/2024

RÉGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEURLes exploitants individuels relevant d'un régime micro d'imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire de l'impôt...
Vie des affaires - 11/09/2024

ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLEJusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient à ces dernières...
Fiscal TPE - 11/09/2024

TAXE FONCIÈRELa taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier. À l'occasion d'une réponse ministérielle récente,...
Social - 11/09/2024

AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIEUn décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre...
Social - 10/09/2024

SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT »Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat...
Fiscal TPE - 10/09/2024

CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE D'INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE VERTE (C3IV)Un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte dit C3IV est entré en vigueur en mars dernier afin de soutenir les investissements...
Fiscal TPE - 10/09/2024

TVA ET PARAHÔTELLERIEDepuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l'hébergement dans le secteur hôtelier et dans le secteur de la location meublée accompagnée...
Fiscal TPE - 09/09/2024

MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURSDu fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d'importantes pertes de rendement. Pour les soutenir,...
Vie des affaires - 09/09/2024

UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISEBpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement rapide et 100 % en ligne aux TPE et PME pour financer leur transformation numérique...
Social - 09/09/2024

VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉSi le Mpox est une maladie transmise de l'animal à l'humain, elle se transmet aussi entre personnes. Le 23 août 2024, le ministère du Travail, de la Santé...
Fiscal TPE - 06/09/2024

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALEUn particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d'imposition sur la plus-value réalisée. Une telle exonération...
Fiscal TPE - 06/09/2024

DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIALUne société peut contester les suppléments d'imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois à partir du jour où le rejet de sa réclamation lui a été...
Fiscal TPE - 05/09/2024

DIVORCE ET CESSION D'IMMEUBLEDans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié chacun, divorcent. La jouissance de ce bien est accordée...
Social - 05/09/2024

UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOIL'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,...
Fiscal TPE - 05/09/2024

LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISMEDans le cadre de l'adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir le régime fiscal des locations de meublés de tourisme taxées...