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Dépêches

Social - 10/09/2024

SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT »Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat...
Fiscal TPE - 10/09/2024

CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE D'INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE VERTE (C3IV)Un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte dit C3IV est entré en vigueur en mars dernier afin de soutenir les investissements...
Fiscal TPE - 10/09/2024

TVA ET PARAHÔTELLERIEDepuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l'hébergement dans le secteur hôtelier et dans le secteur de la location meublée accompagnée...
Fiscal TPE - 09/09/2024

MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURSDu fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d'importantes pertes de rendement. Pour les soutenir,...
Vie des affaires - 09/09/2024

UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISEBpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement rapide et 100 % en ligne aux TPE et PME pour financer leur transformation numérique...
Social - 09/09/2024

VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉSi le Mpox est une maladie transmise de l'animal à l'humain, elle se transmet aussi entre personnes. Le 23 août 2024, le ministère du Travail, de la Santé...
Fiscal TPE - 06/09/2024

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALEUn particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d'imposition sur la plus-value réalisée. Une telle exonération...
Fiscal TPE - 06/09/2024

DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIALUne société peut contester les suppléments d'imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois à partir du jour où le rejet de sa réclamation lui a été...
Fiscal TPE - 05/09/2024

DIVORCE ET CESSION D'IMMEUBLEDans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié chacun, divorcent. La jouissance de ce bien est accordée...
Social - 05/09/2024

UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOIL'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,...
Fiscal TPE - 05/09/2024

LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISMEDans le cadre de l'adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir le régime fiscal des locations de meublés de tourisme taxées...
Vie des affaires - 04/09/2024

14e ÉDITION DU VOLET i-NOV : LES CANDIDATURES SONT OUVERTESLa 14 Financé par l'État via le dispositif France 2030, i-Nov est opéré par Bpifrance et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)....
Fiscal TPE - 04/09/2024

AUTOLIQUIDATION DE LA TVALes travaux de construction effectués sur un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti à la TVA doivent donner...
Social - 04/09/2024

ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSEDans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés...
Social - 03/09/2024

BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGEUn dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard...
Fiscal TPE - 03/09/2024

ASSOCIÉS DE SELUne jurisprudence récente du Conseil d'État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral ou SEL. L'administration en prend...
Vie des affaires - 03/09/2024

20 ENTREPRISES SÉLECTIONNÉES POUR PRÉSENTER LEURS INNOVATIONS EN MARGE DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARISÀ la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé le 8 juillet 2024 par la Direction générale des entreprises, 20 entreprises ont été sélectionnées...
Fiscal TPE - 02/09/2024

TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024Un contribuable qui constate qu'il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 au printemps dernier a la possibilité de la rectifier en ligne...
Vie des affaires - 02/09/2024

UN PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT POUR LES MÉTIERS D'ARTDans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d'art, portée par le ministère de l'Économie et le ministère de la Culture, un programme...
Social - 02/09/2024

AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIESSuite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France...