Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
18/05/2021
CHÈQUE NUMÉRIQUE : LE NOUVEAU DÉCRET EST PARU

Annoncé il y a quelques semaines par le Gouvernement, l'élargissement du dispositif du chèque numérique est mis en oeuvre par un décret du 6 mai 2021. Depuis...
Fiscal TPE
18/05/2021
MAJORATION DES BÉNÉFICES IMPOSABLES POUR NON-ADHÉSION À UN OGA

Les titulaires de bénéfices industriels ou commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou de bénéfices agricoles imposés selon un régime réel et qui ne sont...
Social
18/05/2021
PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par l'Assemblée nationale...
Fiscal TPE
17/05/2021
ABATTEMENT TEMPORAIRE SUR LES DONATIONS

Les dons de sommes d'argent effectués jusqu'au 30 juin 2021 au profit des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut d'une telle descendance...
Vie des affaires
17/05/2021
MAINTIEN ET ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Le calendrier du déconfinement ayant été dévoilé, le ministre de l'Économie a annoncé les évolutions à prévoir concernant le fonds de solidarité. Un décret...
Social
17/05/2021
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération...
Fiscal TPE
14/05/2021
TAUX DE TVA SUR LES VACCINS ANTI COVID-19 ET OPÉRATIONS LIÉES

L'article 46 de la loi de finances pour 2021 prévoit l'application temporaire du taux de TVA de 0 % pour les vaccins contre la Covid-19. Cette disposition...
Social
14/05/2021
LIMITES D'EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS

Le réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP,...
Vie des affaires
14/05/2021
RÉVOCATION D'UN COGÉRANT DE SARL

L'associé minoritaire d'une SARL comptant deux associés estime avoir été abusivement révoqué de ses fonctions de gérant. Il demande en justice l'annulation...
Social
12/05/2021
REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSAT

Certains employeurs mettent en place un registre des accidents du travail bénins afin d'y inscrire les AT bénins, c'est-à-dire les accidents n'entraînant...
Vie des affaires
12/05/2021
LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ

Comme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été gravement touchées par les conséquences des mesures visant à lutter contre...
Fiscal TPE
12/05/2021
FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes d'exploitation provenant...
11/05/2021
STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020

Le ministère de l'économie a divulgué le 20 avril dernier le bilan du contrôle fiscal réalisé en 2020. La mission des agents chargés du contrôle fiscal...
Vie des affaires
11/05/2021
BILAN 2020 DE LA DGCCRF

Tirant le bilan de son activité au cours de l'année passée, la Direction générale de la concurrence observe qu'elle a accordé une attention particulière...
Social
11/05/2021
MAINTIEN DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE

La baisse des taux d'indemnisation de l'activité partielle est une nouvelle fois décalée d'un mois ce qui assure aux employeurs le statu quo pour les heures...
Vie des affaires
10/05/2021
L'AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021

Le ministère de l'Économie annonce que l'aide spécifique pour soutenir les commerçants particulièrement affectés par la problématique des stocks saisonniers...
Fiscal TPE
10/05/2021
OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL

En principe, la baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise sous le seuil du régime réel d'imposition entraîne de plein droit l'application du régime...
Social
10/05/2021
REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020

À compter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en 2021, la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés se...
07/05/2021
LA COUR D'APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRON

Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un...
Vie des affaires
07/05/2021
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Des colis sont endommagés au cours de leur acheminement par un transporteur. L'expéditeur des marchandises lui demande réparation en justice. Pour refuser...
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