Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
13/06/2024
RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE

Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Il en résulte que si, en principe, un motif tiré...
12/06/2024
JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS

En prévision d'une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024, des dérogations ont été mises en place pour...
11/06/2024
REFUS D'UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D'IMPÉRATIFS FAMILIAUX

Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe il ne peut pas refuser un simple changement de ses conditions...
10/06/2024
IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE

Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1 Cela vise ici les cas d'interruptions de travail involontaires,...
07/06/2024
TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1

Une circulaire de l'URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement mobilité va évoluer en province à compter du 1 Selon les cas, il s'agit de...
06/06/2024
DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE

Selon le code du travail, un salarié qui s'estime confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est en droit de cesser le travail. S'il...
05/06/2024
DURÉE DU TEMPS PARTIEL POUR UN SALARIÉ ÉTUDIANT ÉTRANGER

Sous réserve d'un certain nombre de dérogations et d'exceptions, un salarié à temps partiel ne peut en principe travailler moins de 24 heures par semaine....
04/06/2024
RECOURS AU CPF POUR FINANCER TOUT PERMIS DE CONDUIRE

Le décret d'application de la disposition visant à étendre l'utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis de conduire est paru...
03/06/2024
L'URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D'INONDATIONS

L'URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d'accompagnement d'urgence pour aider les entreprises de Moselle et du Bas-Rhin victimes d'inondations...
31/05/2024
INAPTITUDE : ACTION EN PAIEMENT DES SALAIRES

L'employeur doit verser à un salarié déclaré inapte le salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension de son contrat de travail, si le salarié...
30/05/2024
CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE

Parmi les réformes sociales annoncées en janvier dernier figurait la transformation du congé parental d'éducation en un nouveau congé de naissance, mieux...
28/05/2024
UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO

Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, certaines zones...
27/05/2024
LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON

Lorsque les juges estiment qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter le « barème Macron » pour déterminer l'indemnité...
24/05/2024
PAS D'INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont le poste le permettait en télétravail et a versé une indemnité de « cantine...
23/05/2024
RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel collectées par les employeurs sur leurs salariés...
22/05/2024
CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D'APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF indique que la rémunération des mandataires sociaux est soumise aux contributions...
21/05/2024
CONTESTATION D'UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Une salariée placée en arrêt de travail le 20 février 2013 a été déclarée inapte à son poste en octobre 2015, puis licenciée pour inaptitude et impossibilité...
17/05/2024
BERCEAUX RÉSERVÉS EN CRÈCHE : EXONÉRATION DES SUBVENTIONS

Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention afin de réserver pour ses salariés, de manière collective, un nombre déterminé de...
16/05/2024
SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE

Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d'emploi en CDI peuvent bénéficier, sous certaines...
15/05/2024
ASSOCIATION NON CULTUELLE : STATUT DE SALARIÉ D'UN RELIGIEUX

L'engagement religieux d'une personne exclut l'existence d'un contrat de travail uniquement pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice...
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