Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/07/2018
Détachement transnational de travailleurs : la directive européenne « détachement » de 1996 est révisée
Fiscal TPE
10/07/2018
La prescription de 10 ans pour exercice d'une activité occulte ne s'applique pas si le contribuable justifie qu'il n'avait pas d'obligations déclaratives
Social
10/07/2018
Liquidation judiciaire : le salarié licencié sur autorisation du juge-commissaire peut contester la cause de son licenciement aux prud'hommes en cas de fraude
Vie des affaires
10/07/2018
Obtenir un crédit via son expert-comptable
Fiscal TPE
09/07/2018
Les entreprises au régime micro-BIC peuvent souscrire la déclaration de valeur ajoutée sous format papier
Social
09/07/2018
Un motif de licenciement doit être matériellement vérifiable
Fiscal TPE
06/07/2018
Articulation entre le régime optionnel de la moyenne triennale et de l'étalement des revenus exceptionnels
Social
06/07/2018
La discrimination d'une salariée en raison de sa santé peut justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail
Fiscal TPE
05/07/2018
CIR exclu en l'absence d'exercice d'une activité industrielle
Social
05/07/2018
Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le pouvoir d'action en justice des syndicats
Vie des affaires
05/07/2018
Les taux de l'intérêt légal du 2e semestre 2018 sont parus
Fiscal TPE
04/07/2018
Abaissement à trois ans de la durée de l'option pour le bénéfice moyen
Social
04/07/2018
Obstacle au contrôle : pour être reconnu coupable de faux, il faut avoir cherché à fabriquer une preuve
Fiscal TPE
03/07/2018
Exonération d'IR des indemnités de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective
Social
03/07/2018
16e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septembre 2018
03/07/2018
Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de mandat
Vie des affaires
03/07/2018
Taux de l'usure au 1er juillet 2018
Social
02/07/2018
Liste des experts agréés mise à jour
Fiscal TPE
29/06/2018
Modalités de justification des dépenses de déplacements, missions et réceptions
Social
29/06/2018
Droit à des jours de congés payés pour fractionnement... ou pas
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