Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
09/10/2018
Obligation pour les plateformes numériques de collecter la taxe de séjour dès 2019
Social
09/10/2018
Travailleurs handicapés : un décret entend simplifier la procédure et améliorer l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
09/10/2018
Projet de loi PACTE : les députés allongent la liste des obligations des entreprises visées par la réforme des seuils sociaux
Vie des affaires
09/10/2018
Les dirigeants défaillants moins stigmatisés
Fiscal TPE
08/10/2018
Renversement de la présomption de distribution des revenus à la clôture de l'exercice
Social
08/10/2018
Impossible d'exclure les salariés détachés à l'étranger des accords de participation et d'intéressement
Vie des affaires
08/10/2018
Lorsqu'un EIRL ne parvient pas à rembourser un emprunt personnel
Fiscal TPE
05/10/2018
Évaluation des productions en cours pour leur coût de revient
Social
05/10/2018
Un simple rappel à l'ordre n'étant pas une sanction, le licenciement pour faute reste possible
Vie des affaires
05/10/2018
Entreprise en difficulté et liste de créanciers incomplète
Social
04/10/2018
L'exclusion du congé parental pour le calcul des droits à congés payés est conforme au droit européen
Vie des affaires
04/10/2018
Indemnité d'éviction en présence d'une clause d'accession gratuite
Fiscal TPE
03/10/2018
La réévaluation libre d'actifs pour les entreprises à l'IR dépourvue d'incidences fiscales
Social
03/10/2018
Priver une salariée en congé de maternité d'une prime liée à l'exercice effectif de certaines fonctions n'est pas discriminatoire
Vie des affaires
03/10/2018
Projet de Loi Pacte : EIRL, nouvelle version
Fiscal TPE
02/10/2018
Encore une année de plus pour bénéficier du CITE
Social
02/10/2018
Les syndicats doivent respecter les règles de distribution des tracts et d'utilisation de la messagerie électronique
02/10/2018
Une circulaire apporte des précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste
Vie des affaires
02/10/2018
Remboursement des parts de l'associé en faillite : point de départ de la prescription
01/10/2018
Présentation de comptes infidèles
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