Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Notre clientèle
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 23/11/2016
Flashs
Brèves
S'équiper d'un logiciel de comptabilité ou d'une caisse enregistreuse homologué pour le 1er janvier 2018
Maintien d'une rémunération élevée malgré les difficultés financières de la société
Mentions et dématérialisation des factures émises par les fournisseurs de l'État
Prêts bonifiés pour les TPE et PME
Nouveau plafonnement des prêts consentis par un intermédiaire en financement participatif
Demander une nouvelle position de l'administration en cas de modification de son projet pluriannuel de recherche et de développement
Questions
Articles
Un abus de biens sociaux puni suite à une enquête fiscale
Une banque non responsable d'un abus de biens sociaux
Salariée et maternité : licencier, un exercice risqué
Relevés bancaires : qui ne dit mot consent
Quand une banque n'informe pas correctement la caution
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 23/11/2016
Flashs
Brèves
S'équiper d'un logiciel de comptabilité ou d'une caisse enregistreuse homologué pour le 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, les commerçants et les autres professionnels soumis à la TVA devront utiliser obligatoirement un logiciel de comptabilité ...
Maintien d'une rémunération élevée malgré les difficultés financières de la société
L'ouverture d'une succession, composée notamment d'actions d'une société anonyme (SA), suscite une querelle entre les héritiers. Ceux-ci reprochent au dirigeant ...
Mentions et dématérialisation des factures émises par les fournisseurs de l'État
Les titulaires et les entreprises sous-traitantes admis au paiement direct de contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements ...
Prêts bonifiés pour les TPE et PME
La Ministre de l'Environnement en partenariat avec Bpifrance, a aménagé les prêts bonifiés Prêt Éco Énergie et Prêt Vert pour répondre au mieux aux besoins ...
Nouveau plafonnement des prêts consentis par un intermédiaire en financement participatif
Pour permettre aux petites entreprises et aux jeunes entreprises innovantes de trouver des financements, celles-ci peuvent recourir financement participatif ...
Demander une nouvelle position de l'administration en cas de modification de son projet pluriannuel de recherche et de développement
Les entreprises peuvent demander à l'administration fiscale, dans le cadre de la procédure du rescrit fiscal, de se prononcer sur l'éligibilité de son projet ...
Questions
Articles
Gestion
Un abus de biens sociaux puni suite à une enquête fiscale
Le juge pénal peut s'appuyer sur les actes révélés lors d'une enquête pour fraude fiscale, même si aucune sanction n'a été prononcée à ce titre.
Une banque non responsable d'un abus de biens sociaux
Une banque n'a pas à s'immiscer dans les affaires d'un client dont le compte fonctionne sans anomalie apparente.
Salariés
Salariée et maternité : licencier, un exercice risqué
La maternité d'une salariée limite, voire rend impossible, les possibilités de la licencier. La loi Travail et les juges ont récemment apporté des précisions sur cette question.
Banque
Relevés bancaires : qui ne dit mot consent
Évitez les mauvaises surprises en étant attentif aux informations figurant sur vos relevés bancaires.
Quand une banque n'informe pas correctement la caution
Un argument de la caution pour éviter de tout payer.