La paye

Nouvelle présentation du bulletin de paye d'un non-cadre (février 2018)

Ce bulletin de paye est établi en euros

L'exemple ci-dessous illustre les mentions relatives aux cotisations et contributions (libellés et regroupements), au salaire net et au coût du travail (total des allégements de cotisations, total versé par l'employeur charge patronales comprises mais compte tenu des exonérations), telles que prévues par le modèle fixé par l'arrêté du 25 février 2016 (JO du 26).

Nom du salarié : ...................................
Prénom du salarié .................................
Emploi : ...............................................
Cœfficient :. .........................................
Période de travail : ................................

Établissement : ...................................
Employeur : .........................................
Adresse : .............................................
Code APE : ..........................................
N° SIRET : ...........................................
Convention collective : ..........................[ou Congés payés : Art. L. 3141-3 et s. du code du travail ; Préavis : Art. L. 1237-1 et L. 1234-1 et s. du code du travail]

Désignation Base Taux Montant

Salaire de base

- - xxxxx €

Brut total

- - xxxxx €
Cotisations et contributions sociales Base € Taux salarial Part salarié € Parts employeur €

Santé

- - - -

Sécurité social - Maladie - Maternité - Invalidité - Décés

Brut total 0 % (1) (2) - xxx €(3)

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès (4)

Valeur Valeur xxx € xxx €(4)

Complémentaire santé (5)

Valeur Valeur xxx € (5) xxx € (5)

Accidents du travail - maladies professionnelles

Brut total - - xxx € (6)

Retraite

Sécurité sociale plafonnée

0 à 3 311 € 6,90 % xxx € xxx € (7)

Sécurité sociale déplafonnée

Brut total 0,40 % xxx € xxx € (10)

Complémentaire Tranche 1 (9)

0 à 3 311 € 3,90 % xxx € xxx € (10)

Complémentaire Tranche 2(9)

3 311 € à 9 933 € 9 % xxx € xxx (11)

Supplémentaire (4)

valeur valeur xxx € xxx €

Famille - sécurité sociale

Brut total - - xxx € (12)

Assurance chômage

De 0 à 13 244 € 0,95 % (*) xxx € xxx (13)

Autres contributions dues par l'employeur

- - - xxx € (14)

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective (2)

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu (15)

Base CSG/CRDS 6,80 % (1) xxx € -

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu (16)

Base CSG/CRDS 2,90 % (1) xxx € -

Allégement des cotisations

- - - xxx € (17)

Total des cotisations et contributions

-
- xxx € xxx €

Remboursement frais de transport

- xxx € -

Titres-restaurant (part salariale):

- - xxx € -

Net IMPOSABLE

xxxxx €

Net payé en euros

xxxxx €

Total versé par l'employeur

xxxxx € (19)

Allégement des cotisations

xxx € (18)
Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paye sans limitation de durée - Pour plus d'informations, voir la rubrique dédiée au bulletin de paye sur www.service-public.fr

Notes de la rédaction pour un cas général, afin d'aider à la lecture (ces notes n'ont pas à apparaître sur le bulletin de paye) :

(*) Cotisation de 0,95 % supprimée au 1.10.2018.
(1) Pour les salariés fiscalement domiciliés à l'étranger, pas de CSG/CRDS mais cotisation salariale d'assurance maladie de 6,45 %.
(2) + 1,50 % pour les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle*.
(3) Pour un taux de 13 %.
(4) Si existe dans l'entreprise.
(5) Mentions de la ligne à adapter selon taux ou montant forfaitaire applicable dans l'entreprise.
(6) Variable selon les entreprises.
(7) Pour un taux de 8,55 %.
(8) Pour un taux de 1,90 %.
(9) Dont AGFF.
(10) Pour un taux de 5,85 %.
(11) Pour un taux de 13,45 %.
(12) Pour un taux de 5,25 ou 3,45 % lorsque la rémunération est inférieure ou égale à 3,5 SMIC.
(13) Pour un taux de 4,20 , dont AGS.
(14) Sur leurs bases respectives, CSA (0,30 %), FNAL (taux variable selon la taille de l'entreprise), versement de transport (si assujetti, taux variable), contribution au dialogue social (0,016 %), taxe d'apprentissage (0,68 % hors Alsace-Moselle), participation à la formation (0,55 % ou 1 % pour le cas général), participation à l'effort de construction (si assujetti, 0,45 % pour le cas général), forfait social.
(15) CSG déductible.
(16) CSG/CRDS non déductibles.
(17) Montant de certains allégements : réduction générale de cotisations patronales, exonérations zonées (zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense, bassins d emploi à redynamiser, exonérations outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon).
(18) Total des allégements précités et du montant correspondant à la réduction de taux de 1,8 point sur la cotisation patronale d'allocations familiales.
(19) Somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales après déduction des allégements de cotisations.


Date: 12/02/2018 Imprimer