Fiscal

Charges de personnel

Refus de la déduction des frais de formation du dirigeant qui quitte peu après l'entreprise

De manière générale, pour être admises en déduction du résultat fiscal, les charges doivent notamment être exposées dans l'intérêt de l'entreprise. Concernant les charges liées à la rémunération des personnels, elles ne doivent pas être excessives (CGI art. 39).

Dans l'affaire, le vérificateur a rejeté la déductibilité des frais de formation du directeur de développement de la société. Elle a considéré que ces frais (60 000 €) ont constitué une charge très importante pour l'entreprise et n'ont pas eu de véritable contrepartie.

Le juge de l'impôt a donné raison à l'administration. Il retient que le dirigeant, associé et seul salarié de la société, a été recruté à plein temps par une autre société 6 mois après la fin de sa formation, malgré son engagement initial de ne pas quitter la société dans les 2 années suivant sa formation. Par ailleurs, le chiffre d'affaires de la société ayant sensiblement diminué après la formation, la société n'établit pas que cette formation aurait eu un impact positif sur la relation avec son principal client.

CAA Nantes 12 mai 2016, n° 14NT02307