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Date: 07/05/2018

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Bruno Le Maire a annoncé des mesures sur les seuils d’effectif et en a confirmé d’autres sur le forfait social

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a laissé entrevoir certaines des pistes envisagées sur les seuils d’effectif, à l’occasion d’une interview accordée au quotidien Le Parisien (édition du 3 mai 2018). Il est également revenu sur la suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation, pour certaines entreprises.

Le ministre a indiqué son intention de « supprimer le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales qui y sont liées, à l’exception de celles liées à l’emploi de personnes en situation de handicap ».

Si on comprend que le gouvernement n’entend pas relever le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, on sait que le seuil de 20 salariés intervient pour d’autres obligations (ex. : assujettissement au FNAL sur brut total de 0,50 %, assujettissement à la participation à l’effort de construction, établissement d’un règlement intérieur).

Le contenu de cette annonce reste donc à définir, tant au niveau des dispositions concernées que des modalités (relèvement du seuil à 50 salariés, calendrier, etc.).

Par ailleurs, Bruno Le Maire a indiqué vouloir retarder les effets de seuil pour les PME. Selon le ministre, « elles devront avoir franchi pendant 5 années consécutives le seuil de 10 ou 50 pour se voir imposer les obligations sociales et fiscales qui y sont liées ». Ce qui permettrait aux entreprises concernées de ne pas être immédiatement soumises à de nouvelles obligations, lesquelles ne concerneront que les structures s’inscrivant durablement dans un accroissement de leur effectif.

Par ailleurs, sur son compte twitter, le ministre a indiqué vouloir supprimer un certain nombre de seuils intermédiaires, pour limiter les seuils d’effectif de référence.

Enfin, on signalera que Bruno Le Maire a repris une mesure annoncée par le président de la République le 12 avril 2018 (suppression du forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés à l’horizon 2019), en précisant que cette suppression concernerait aussi la participation aux résultats pour les employeurs de moins de 50 salariés (en substance, ceux qui n’y sont pas assujettis à titre obligatoire).

Toutes ces mesures doivent bien entendu être précisées sur le plan technique, a priori dans le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

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