Fiscal TPE
Cotisation AGS
Baisse de la cotisation AGS au 1er janvier 2016
Le Conseil d’administration de l’AGS (l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de baisser le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS de 0,30 % à 0,25 % des salaires, dès le 1er janvier 2016.
Le Medef, qui préside le Conseil d'administration de l'AGS précise que cette diminution, qui intervient après 3 années de gel du taux à 0,30 %, a été décidée en tenant compte de l’état actuel de la conjoncture économique et des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises ainsi que des charges qu'elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales.
Financée par les seuls employeurs du secteur privé, l’AGS garantit les salariés contre le risque de non-paiement des salaires (et autres sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail) en cas de défaillance des entreprises (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).
Communiqué du Medef du 6 janvier 2016