Social
Aides à l’emploi
Nouveau plan pour l’emploi : une aide « Embauche PME » de 2 000 € par an pour très bientôt, des annonces à moyen terme
Dans ses vœux aux acteurs de l’entreprise prononcés ce 18 janvier au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Président de la République a détaillé son « plan d’urgence pour l’emploi ».
Parmi les différentes mesures envisagées, une prime de 2 000 € par an pendant deux ans pour toute embauche dans les PME de moins de 250 salariés serait d’application quasi immédiate. Le décret est en effet annoncé pour les jours à venir.
Cette prime, baptisée « Embauche PME », concernerait toutes les embauches d’un salarié en CDI ou en CDD de six mois ou plus réalisées par les PME du 18 janvier et au 31 décembre 2016.
La transformation d’un CDD en CDI ainsi que la conclusion d’un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois donneraient également droit à l’aide.
La prime serait versée pour les salaires allant jusqu’à 1,3 SMIC. Ces PME bénéficieraient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total sur deux ans (base temps plein).
En pratique, l’employeur demandera le bénéfice de l’aide en remplissant un formulaire sur Internet (http://www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme), qu’il devra imprimer et envoyer à l’Agence de services et de paiement (ASP). Chaque trimestre, l’employeur devra confirmer auprès de l’ASP que les salariés embauchés sont toujours employés, en transmettant des justificatifs.
Outre cette prime à l’embauche pour les PME, le président a annoncé d’autres mesures pour les mois à venir, notamment :
-le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) serait transformé en baisse définitive de charges en 2017 (tous les employeurs en bénéficieraient, alors que le CICE a un champ plus réduit) ;
-l’apprentissage et le contrat de professionnalisation seraient réformés afin d’ouvrir des débouchés supplémentaires et de permettre des entrées en apprentissage tout au long de l’année ;
-en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les indemnités versées aux salariés par les prud’hommes seraient plafonnées : cette mesure, déjà proposée par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron mais retoquée par le Conseil constitutionnel, dépendrait de la seule ancienneté du salarié, sans prise en compte cette fois de l’effectif de l’entreprise ;
-une plus grande place serait donnée aux accords collectifs s’agissant des questions du temps de travail (par exemple, taux majoration des heures supplémentaires, modulation du temps de travail sur une période supérieure à l’année), et ce, sans remettre en cause la durée légale du travail de 35 heures ;
-le portage salarial serait « assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services sans avoir à créer tout de suite son entreprise ».
Discours du Président de la République au CESE du 18 janvier 2016 ; fiche « Embauche PME » du ministère du travail http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/embauche_pme.pdf