Fiscal TPE
Déclaration sociales des indépendants - DSI
La DSI papier est à effectuer au plus tard le 19 mai 2016 et la DSI en ligne le 9 juin 2016
Chaque année, les artisans, commerçants et industriels et les professionnels libéraux affiliés au RSI doivent effectuer la déclaration de leurs revenus d'activité. La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul des cotisations obligatoires de maladie-maternité, de vieillesse, d'invalidité-décès et d'allocations familiales dues pour leur activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la CSG et de la CRDS. Elle permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à servir les prestations maladie (régime de l'activité principale), si le travailleur indépendant exerce simultanément une activité indépendante et une activité salariée, ou une activité agricole.
Les DSI peuvent être effectuées dès le 14 mars 2016.
Si le revenu professionnel 2014 est supérieur à 7 723 €, la déclaration des revenus 2015 doit se faire obligatoirement par Internet en 2016.
Pour les revenus de 2015, la date limite de dépôt de la DSI papier est fixée le 19 mai 2016 au plus tard uniquement si le revenu professionnel de 2014 est inférieur à 7 723 €.
La DSI dématérialisée, effectuée sur www.net-entreprises.fr, est obligatoirement effectuée jusqu'au 9 juin 2016 au plus tard dès lors que le revenu professionnel est supérieur à 7 723 €.
La déclaration en ligne permet donc de bénéficier d'un délai de déclaration supplémentaire et d’obtenir immédiatement un accusé de réception en ligne.
La DSI peut être réalisée par un expert-comptable avec un logiciel de comptabilité agréé en mode transfert de données - EDI.
Dès que ses revenus professionnels de 2015 auront été déclarés avec la DSI, le professionnel recevra un nouvel échéancier des cotisations 2016 qui comprendra :
- la régularisation des cotisations 2015 ;
- le recalcul des cotisations provisionnelles 2016 ;
- le montant provisoire des premières échéances de cotisations provisionnelles 2017.
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